Catégorie : Articles

// Les informations juridiques // Vigilance sanitaire : la loi est définitivement adoptée Définitivement adoptée, la loi vigilance sanitaire proroge le régime provisoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et donc le recours possible au pass sanitaire. Cette loi prolonge également le dispositif de majoration du taux de l’allocation d’activité partielle, les missions de la médecine du travail afin de lutter contre la propagation du virus et le régime dérogatoire de l’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid. 👉 À lire ICI   Arrêt de travail dérogatoire : prolongation du régime transitoire jusqu’à la fin …

// Les informations juridiques // Hyperconnexion La connexion constante est-elle forcément dangereuse pour la santé au travail ? 👉  À lire ICI   Cotisations AT/MP : la notification dématérialisée bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. 👉  À lire ICI   Entretiens annuels d’évaluation : 10 conseils pour les rendre efficaces. 👉  À lire ICI     // Dispositifs // Bourse de compagnonnage « Musiques Traditionnelles et du monde » J-1 avant la fin de l’appel à candidatures pour les bourses de compagnonnage Musiques traditionnelles et du monde que nous portons en coopération avec l’ADAMI. 👉 Télécharger le dossier de candidature …

// Les informations juridiques // Panorama des mesures Retrouvez sur le Centre D’assistance Mutualisé que nous avions développé pendant la Crise Covid avec le Panorama des mesures mis à jour (ainsi que la sélection de ressources externes) – les mesures clôturées sont désormais « archivées », elles restent mentionnées dans le Panorama mais le détail est accessible dans l’article d’archive. 👉  À lire ICI   Foire aux questions de la CGT Spectacle Retrouvez la foire aux questions sur le renouvellement au 1er janvier 2022 des droits à l’assurance chômage des artistes et technicien·n·es intermittent·e·s du spectacle. 👉  À lire ICI   Frais de transport des salarié·e·s …

// Les informations juridiques // Coronavirus (Covid-19) : Tous les salariés placés en télétravail ont droit à la même indemnité. 👉  À lire ICI   Musique Traditionnelle et droit d’auteur Le 2 juin 2015, une délégation de la commission « pratiques amateurs » du CMTRA est allée rencontrer un représentant régional de la Sacem pour évoquer avec lui les spécificités de l’application du droit d’auteur, dans les domaines des musiques traditionnelles. 👉 À lire ICI Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux …