// Les informations juridiques // FONPEPS à partir du 1er janvier 2022 : les formulaires sont en ligne Retrouvez les formulaires de demande valables à compter du 1er janvier 2022. 👉 Pour l’aide APAJ (aide aux petites jauges) 👉 Pour l’aide AESP Nous vous rappelons également que, comme l’ensemble du dispositif Fonpeps, l’aide …
// Les informations juridiques // Retour sur le Wébinaire « Le dispositif des coûts fixes pour les associations » Vous avez été très nombreuses et nombreux à suivre le webinaire du 14 avril dernier « Le dispositif des coûts fixes pour les associations », et nous espérons que ce qui a été présenté vous sera utile. …
// Les informations juridiques // Puis-je céder mes droits gratuitement ? 👉 Réponse et explication ICI Nouvelle définition du harcèlement sexuel : actualisez vos affichages et règlement intérieur ! 👉 À lire ICI Intermittence : quelles sont les activités parallèles compatibles ? 👉 À lire ICI Le Centre d’assistance mutualisé Art …
// Les informations juridiques // Nouvelle loi sur la santé au travail : La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » a été publiée au Journal officiel du 3 août 2021. Elle entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022. …
// Les informations juridiques // La réforme des aides aux équipes artistiques Présentation de la réforme des aides aux équipes artistiques – nous restons à votre disposition sur cette réforme. 👉 À regarder ICI (début à la 18e minute) Retrait du pass vaccinal dans les lieux culturels Un décret publié …
// Les informations juridiques // Art et culture – Panorama des mesures En partenariat avec l’UFISC, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture propose un récapitulatif, régulièrement mis à jour, des aides spécifiques au secteur culturel dans le …
// Les informations juridiques // Port du masque : la fin en entreprise annoncée pour le 14 mars 2022 Le Premier ministre vient d’annoncer qu’il allait complètement disparaître en intérieur à partir du lundi 14 mars sauf exceptions. Le pass vaccinal disparaît également à la même date. 👉 Détail ICI …
Alors que s’ouvre la période des élections présidentielle et législatives jusqu’à juin 2022, l’UFISC (union auquel la FAMDT milite et s’engage) prend l’initiative de relancer la dynamique L’Art Est Public et d’appeler à la mobilisation culturelle. Mobilisation pour une culture de la diversité et de la solidarité. Parce que la culture est …
// Les informations juridiques // Pas mal d’infos actualisés sur l’espace collectif ressource – le site du CDAMAC : * Activités Partielles pour les intermittents : 👉 c’est renouvelé jusqu’au 28/02 – source : ICI * Fonds de Solidarité : 👉 renouvelé pour nov et décembre, demandes à déposer avant fin mars …
// Les informations juridiques // Activité partielle Prolongation des taux majorés des indemnités et allocations. 👉 À lire ICI Avenant à la convention collective ECLAT : Quels impacts pour les structures employeuses ? Webinaire proposer par in extenso. 👉 À regarder ICI Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? Applicable …
