Catégorie : Covid

// Les informations juridiques // FONPEPS à partir du 1er janvier 2022 : les formulaires sont en ligneRetrouvez les formulaires de demande valables à compter du 1er janvier 2022. 👉 Pour l’aide APAJ (aide aux petites jauges)👉 Pour l’aide AESPNous vous rappelons également que, comme l’ensemble du dispositif Fonpeps, l’aide au secteur de l’édition phonographique sera disponible jusqu’au 31 décembre 2022. Seules les aides AESP et APAJ bénéficient de mesures exceptionnelles entre le 1er janvier et le 31 juillet 2022 avant de rebasculer sur les règles habituelles pour la fin de l’année. La comptabilisation des aides perçues dans le milieu associatifLes soutiens octroyés sous forme d’aides …

// Les informations juridiques // Retour sur le Wébinaire « Le dispositif des coûts fixes pour les associations » Vous avez été très nombreuses et nombreux à suivre le webinaire du 14 avril dernier « Le dispositif des coûts fixes pour les associations », et nous espérons que ce qui a été présenté vous sera utile. 👉 Le dispositif est actif depuis le 14 avril ICI 👉 Le replay du webinaire ICI 👉 Le support de présentation (Christophe Dupit, expert-comptable et commissaire aux comptes associé du cabinet Auverco) ICI 👉 Foire aux questions ICI Nous vous invitons à consulter régulièrement le « Centre d’Assistance Mutualisé Art et Culture » …

// Les informations juridiques // Puis-je céder mes droits gratuitement ? 👉 Réponse et explication ICI Nouvelle définition du harcèlement sexuel : actualisez vos affichages et règlement intérieur ! 👉 À lire ICI   Intermittence : quelles sont les activités parallèles compatibles ? 👉 À lire ICI Le Centre d’assistance mutualisé Art et Culture Nous vous invitons à consulter également régulièrement le « Centre d’Assistance Mutualisé Art et Culture » http://www.cdamac.fr/ Vous y trouverez : 👉 Un panorama des mesures pour le secteur culturel > Lire 👉Des réponses aux questions récurrentes qui nous sont adressées, ou que nous avons identifiées, présentées sous forme de FÀQ (foire aux questions) > Lire   // …

// Les informations juridiques // Nouvelle loi sur la santé au travail : La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » a été publiée au Journal officiel du 3 août 2021. Elle entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.  👉 A consulter ICI  Frais professionnels : le remboursement peut prendre la forme d’une indemnité kilométrique forfaitaire : Vous devez prendre en charge les frais professionnels de vos salariés. Mais pouvez-vous les rembourser de manière forfaitaire ? Un tel remboursement ne correspond pas aux frais réellement exposés par vos salariés. Ne …

// Les informations juridiques // La réforme des aides aux équipes artistiques Présentation de la réforme des aides aux équipes artistiques – nous restons à votre disposition sur cette réforme. 👉 À regarder ICI (début à la 18e minute) Retrait du pass vaccinal  dans les lieux culturels Un décret publié le 13 mars 2022 prévoit le retrait du pass vaccinal et du pass sanitaire, notamment dans les lieux et pour les évènements culturels. Il abroge également l’obligation générale de maintien des distanciations (anciennement prévue à l’article 1 du décret). Les seuls gestes barrières encore en vigueur sont donc ceux prévus à l’annexe 1 …

// Les informations juridiques // Art et culture – Panorama des mesures En partenariat avec l’UFISC, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture propose un récapitulatif, régulièrement mis à jour, des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire. 👉 découvrir le Panorama des mesures   Réforme des aides aux équipes artistiques – ministère de la Culture Vous trouverez ci-dessous les textes référents : décret, arrêté et circulaire d’application lié à la politique de soutien du ministère de la Culture aux équipes artistiques durement touchées …

// Les informations juridiques // Port du masque : la fin en entreprise annoncée pour le 14 mars 2022 Le Premier ministre vient d’annoncer qu’il allait complètement disparaître en intérieur à partir du lundi 14 mars sauf exceptions. Le pass vaccinal disparaît également à la même date.  👉 Détail ICI Activité partielle : nouvelle prolongation des taux majorés mais application restreinte 👉 À lire ICI Les rendez-vous accompagnement NOUVEAU !! Dans la continuité de notre accompagnement juridique, administratif, d’aide à la structuration, et du soutien au tissu artistique et culturel, la FAMDT propose, en partenariat avec les Gesticulteurs « Les rendez-vous accompagnement ». …

Alors que s’ouvre la période des élections présidentielle et législatives jusqu’à juin 2022, l’UFISC (union auquel la FAMDT milite et s’engage) prend l’initiative de relancer la dynamique L’Art Est Public et d’appeler à la mobilisation culturelle. Mobilisation pour une culture de la diversité et de la solidarité. Parce que la culture est plus que jamais un enjeu essentiel, nous appelons à réunir « 500 signatures pour la culture » ! Elues et élus, candidates et candidats sont invité·e·s à signer l’appel L’Art Est Public pour plus de liberté, d’égalité et de fraternité par la culture. Toutes les informations en détail sur cette campagne ici : ICI L’appel …

// Les informations juridiques // Pas mal d’infos actualisés sur l’espace collectif ressource – le site du CDAMAC : * Activités Partielles pour les intermittents : 👉 c’est renouvelé jusqu’au 28/02 – source : ICI * Fonds de Solidarité : 👉 renouvelé pour nov et décembre, demandes à déposer avant fin mars source : ICI   // Appels à projet //   Dispositif de compositeur et compositrice associé(e) dans les scènes pluridisciplinaire en 2022 – Ministère de la Culture. En 2005, le ministère de la Culture et la Sacem ont décidé de créer un dispositif conjoint consistant en l’association d’un compositeur à …