Catégorie : Articles

// Les informations juridiques //   [Petit guide de survie – Fiches pratiques pour entreprendre des projets musicaux] À utiliser lors de la reprise de la vie culturelle ! Élaboré par Paul Clouvel, directeur des Musiques éclatées. À lire ici 👇 [Nouveau report des cotisations dues en février à l’URSSAF (Legifiscal) ] À lire ici 👇 [Les aides dans l’ESS pour les assos] Plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’économie sociale et solidaire et les acteurs associatifs À lire ici 👇   // Dispositifs // [Aides à l’embauche de jeunes prolongées au-delà de fin janvier 2021 : …

// Les informations juridiques //   [Organiser la captation d’un spectacle] La captation d’un spectacle implique de la part du producteur en charge de l’enregistrement qu’il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) pouvant détenir des droits (droits d’auteur, droits voisins) et qu’il verse les rémunérations afférentes à l’exploitation de ces droits. À lire ici 👇 [Congé paternité ] Les modifications à venir au 1er juillet 2021 À lire ici 👇 [Contrats : quelles « clauses Covid » pour le spectacle ?] Très sollicité depuis la pandémie, le Centre national des arts du cirque, de la rue et …

// Les informations juridiques //   [Fonds de solidarité pour décembre 2020] Renforcement du dispositif pour toutes les entreprises du spectacle (S1 et S1 bis) à partir du mois de décembre. Les entreprises pourront ainsi bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. À lire ici 👇 [CMB – FAQ covid ] Le CMB a enrichi sa FAQ sur le Covid d’informations sur la vaccination. À lire ici 👇 [Pour répondre à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de …

// Les informations juridiques //   [Activité partielle : des nouvelles concernant la date du contrat de travail signé avant le 17 mars.] Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a envoyé une note à toutes les DIRECCT concernant l’application de l’activité partielle pour les employeurs et salariés du secteur culturel. Deux points importants : Dès lors qu’il y a signature d’un contrat de travail ou conclusion d’une promesse de contrat avant le 10 décembre 2020, l’employeur pourra solliciter l’activité partielle. Jusqu’alors c’était la date du 17 mars qui faisait foi ; Les dispositions ci-dessus s’applique sur les spectacles annulés, programmés entre le …