Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 39 Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle NOR: MTRD2016777D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/MTRD2016777D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/2020-928/jo/texte Publics concernés : ouvriers, techniciens et artistes du spectacle indemnisés au titre des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage et au titre des allocations spécifiques de solidarité intermittent. Objet : mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice …