Catégorie : Actualités

// Les informations juridiques //   [Organiser la captation d’un spectacle] La captation d’un spectacle implique de la part du producteur en charge de l’enregistrement qu’il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) pouvant détenir des droits (droits d’auteur, droits voisins) et qu’il verse les rémunérations afférentes à l’exploitation de ces droits. À lire ici 👇 [Congé paternité ] Les modifications à venir au 1er juillet 2021 À lire ici 👇 [Contrats : quelles « clauses Covid » pour le spectacle ?] Très sollicité depuis la pandémie, le Centre national des arts du cirque, de la rue et …

// Les informations juridiques //   [Fonds de solidarité pour décembre 2020] Renforcement du dispositif pour toutes les entreprises du spectacle (S1 et S1 bis) à partir du mois de décembre. Les entreprises pourront ainsi bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. À lire ici 👇 [CMB – FAQ covid ] Le CMB a enrichi sa FAQ sur le Covid d’informations sur la vaccination. À lire ici 👇 [Pour répondre à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de …

// Les informations juridiques //   [Activité partielle : des nouvelles concernant la date du contrat de travail signé avant le 17 mars.] Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a envoyé une note à toutes les DIRECCT concernant l’application de l’activité partielle pour les employeurs et salariés du secteur culturel. Deux points importants : Dès lors qu’il y a signature d’un contrat de travail ou conclusion d’une promesse de contrat avant le 10 décembre 2020, l’employeur pourra solliciter l’activité partielle. Jusqu’alors c’était la date du 17 mars qui faisait foi ; Les dispositions ci-dessus s’applique sur les spectacles annulés, programmés entre le …

// Les informations à savoir // [Activité partielle : les évolutions attendues à compter du 1er janvier 2021] Une ordonnance du 21 décembre 2020 ainsi qu’un projet de décret en cours de rédaction viennent préciser les modalités. C’est par ici 👇 Lire le détail [Mesures exceptionnelles Covid Pôle Emploi spectacle ] Pour ceux qui déclarent les paies des intermittents, Vous avez reçu ou allez recevoir un autre courrier de Pôle Emploi Spectacles intitulé : Déclaration des Exonérations des contributions patronales à l’Assurance Chômage au titre de l’année 2020.  Ces exonérations de charges (chômage intermittent sur paies de février à mai : 4.05 …