#Actualité de la filière spéciale crise
Réactivation de l’activité partielle pour les intermittents du spectacle
▶ Les ministres du Travail et de la Culture ont décidé de réactiver le dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle au profit des intermittents du spectacle.
▶ Ils bénéficieront ainsi du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
▶ LIRE LE COMMUNIQUE
#Autres actualités de la filière
Publication et entrée en vigueur du décret sur le contrat d’engagement républicain
▶ Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial doit souscrire un contrat d’engagement républicain (Loi n° 2000-321 du 12 avr. 2000, art. 10-1).
▶ Un décret du 31 décembre 2021 détermine le contenu de ce contrat, que doivent souscrire les associations et les fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques. Il est applicable aux demandes de subventions et d’agréments présentées à compter de son entrée en vigueur, soit le 2 janvier 2022.
▶ LIRE LE DÉCRET
▶ LE COMMUNIQUÉ DU MOUVEMENT ASSOCIATIF
Extension du crédit d’impôt audiovisuel aux captations de spectacles
▶ Un décret du 28 décembre 2021 étend le dispositif du crédit d’impôt audiovisuel aux œuvres d’adaptation audiovisuelles de spectacles d’une durée minimale de 40 minutes.
Le bilan des festivals de l’année 2021 : l’année des éditions spéciales
▶ Pour la sixième année consécutive, l’équipe de Tous les Festivals revient avec le bilan des festivals. Bien qu’un nombre conséquent de festivals ont tout de même pu voir le jour, l’année aura été marquée par des formules revisitées et un équilibrisme compliqué. Flashback sur 365 jours marqués par l’adaptabilité exceptionnelle d’un secteur plus que jamais essentiel, mais on ne peut plus fragilisé.
#Aides et fonds de soutien
▶ CNM : Aide à la production phonographique – musiques actuelles
L’Aide à la production phonographique – musiques actuelles – a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.
Date limite de dépôt : 14 janvier (commission le 18 février 2022)
▶ CNM : Aide à la transition numérique
L’Aide à la transition numérique vise à soutenir les projets contribuant à la transition numérique des entreprises relevant du champ des activités soutenues par le CNM.
Date limite de dépôt : 17 janvier (commission le 21 février 2022)
▶ CNM : Fonds de soutien exceptionnel aux festivals
Ce fonds exceptionnel vise à soutenir les festivals de spectacles de musique et de variétés dont les dépenses et recettes ont été impactées par les mesures sanitaires.
Date limite de dépôt : 18 janvier 2022 (commission : 10 février 2022)
▶ CNM : Crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical
Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) est destiné aux entreprises du spectacle vivant musical qui soutiennent les artistes émergents. Cette disposition est destinée à renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions.
Date limite de dépôt : 19 janvier (commission le 09 février 2022)
▶ BPI France : Appel à projets – Entreprendre au cœur des territoires
Le programme Entreprendre au Cœur des Territoires est destiné à soutenir la création et la reprise de l’activité économique dans les territoires Cœur de ville et Petites villes de demain.
Date limite de dépôt : 11 février 2022
▶ Ministère de la Culture : Appel à projets Services Numériques Innovants (SNI)
L’appel à projets Services Numériques Innovants (SNI) est un dispositif de financement et d’accompagnement de nouvelles solutions valorisant des contenus et/ou favorisant l’émergence d’usages numériques innovants dans le secteur culturel.
Date limite de dépôt : mercredi 23 février 2022, 16h00
#Sites ressources utiles en temps de crise
▶ FAQ COVID du SMA – Syndicat des musiques actuelles
▶ Mobilisation et Coopération Art et Culture : Panorama des mesures
▶ Ministère du Travail : FAQ pour les entreprises et les salariés
Grand Bureau
38 rue Henri Gorjus, 69004, Lyon
04 26 78 98 66
contact@grandbureau.fr