Actualité Juridique de la FAMDT #5
// Les informations à savoir // [Mesures sanitaires – Deuxième étape du déconfinement] Un décret a été publié le 15 décembre pour préciser les mesures sanitaires valables à compter de ce jour : Instauration d’un couvre-feu entre 20h et 6h en lieu et place de l’interdiction générale de déplacement. Certaines activités bénéficient d’une dérogation, notamment les déplacements professionnels et les déplacements en provenance ou à destination d’un lieu de formation. Le couvre-feu sera levé pour la seule nuit du 24 au 25 décembre. Dans les établissements d’enseignement artistique, tels que définis par le code de l’éducation : établissements privés reconnus comme tels par …