Nous restons à l’écoute et allons essayer de vous tenir informé des différentes mesures mises en place…
> le discours du ministre de l’économie Bruno Lemaire du 17 mars 2020 :
Téléchageable : ICI
Il y annonce en plus des mesures d’activité partielles et de reports de charge, un fonds de solidarité de 2 milliards d’euros sur deux mois pour les TPE, indépendants, micro-entreprises, dont le chiffre d’affaires est de moins d’un million d’euros, qui ont fermé ou dont le chiffre d’affaires a été réduit de 70 % entre mars 2019 et mars 2020.
Il prévoit 1500 € d’aide directe et un « dispositif anti-faillite« . Il présente aussi la garantie des prêts bancaires par l’Etat : « Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros » et le plan européen.
> les liens vers les décrets parus au JO ce jour concernant les dernières mesures : Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Téléchargeable : ICI
> Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté :
Téléchargeable : ICI
Nous restons à votre écoute, vous pouvez nous contacter par mail : contact@amta.fr