Enfin depuis hier soir les préconisations du Ministère de la culture sont disponibles via une FAQ concernant les recours à l’activité partielle, l’impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail.Ici : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus <https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus>
Par exemple quelques questions auxquelles nous attendions des réponses :
5 —SI LES EMPLOYEURS HONORENT LES CACHETS DES INTERMITTENTS MÊME SI LES REPRÉSENTATIONS N’ONT PAS LIEU, LES HEURES RÉMUNÉRÉES SERONT-ELLES COMPTABILISÉES POUR L’OUVERTURE DE DROIT AU RÉGIME INTERMITTENT ?
Dès lors qu’elles sont rémunérées, ces heures seront comptabilisées dans la période d’affiliation pour l’ouverture des droits au titre des 507 heures. Les heures rémunérées dans ce cadre devront être déclarées à Pôle emploi et seront prises en compte pour déterminer le nombre de jours indemnisables au titre du chômage au cours du mois.
7 —EST-CE QUE LES PÉRIODES D’INDEMNISATION AU TITRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE OUVRIRONT DES DROITS FUTURS AU TITRE DES ANNEXES 8 ET 10 ?
Les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l’affiliation, pour les intermittents comme pour tous les demandeurs d’emploi suivant des modalités définies par décret. Les cachets seront également convertis en heures indemnisées au titre de l’activité partielle suivant des modalités définies par décret.
8 —QUELLE EST L’INCIDENCE DE LA PÉRIODE DE CONFINEMENT SUR LE CALCUL DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE POUR L’OUVERTURE DES DROITS À ASSURANCE CHÔMAGE DES INTERMITTENTS ?
La période de référence de 12 mois au cours de laquelle est recherchée la période d’affiliation applicable aux intermittents du spectacle sera allongée d’une durée débutant le 1er mars et s’achevant à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Par ailleurs, pour mémoire, plusieurs dispositifs permettent aux demandeurs d’emploi intermittents qui ne justifieraient pas de 507 heures de travail durant la période d’affiliation de bénéficier, sous certaines conditions d’une indemnisation :
· Une clause de rattrapage est prévue pour les demandeurs d’emploi qui justifient : d’au moins 5 années d’affiliation ou cinq ouvertures de droits au titre des annexes VIII et X au cours des dix dernières années ;
· D’au moins 338 heures de travail attestées au cours des 12 derniers mois précédant la date anniversaire susvisée ou la date d’épuisement du droit ouvert sur le fondement des annexes VIII ou X à la suite d’une fin de contrat de travail antérieure au 1er août 2016.
· Des allocations de solidarité spécifiques d’indemnisation du chômage pour les intermittents qui ne remplissent pas les conditions précitées : l’allocation de professionnalisation et de solidarité et l’allocation de fin de droits.
· Des allocations de solidarité spécifiques d’indemnisation du chômage pour les intermittents qui ne remplissent pas les conditions précitées : l’allocation de professionnalisation et de solidarité et l’allocation de fin de droits.
Il reste encore de nombreuses questions (EAC, relations aux collectivités territoriales…) mais ça avance.
Vous trouvez également ici le communiqué dans lequel la FAMDT est signataire appelant à une clarification des premières mesures ici : Diversité culturelle et solidarité : pour une clarification des premières mesures annoncées :