Catégorie : Covid

// Les informations juridiques //   [Protocole national sanitaire] Une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts. À lire ici 👇 [Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique] FAQ  rédigé par l’APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l’État). À lire ici 👇 [Synthèse des mesures en faveur de l’ESS] Document qui résume l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise. À lire ici 👇 [En bref ] Up déjeuner Jusqu’au 31 août 2021, les bénéficiaires de titres-restaurant pourront dépenser jusqu’à 38 …

// Les informations juridiques //   [Cours de danse pour les mineurs en intérieur – modification du décret] La pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisir, qui se déroule en intérieur n’est plus autorisée. À lire ici 👇 [Aide exceptionnelle URSSAF et POLE EMPLOI SPECTACLE (2nd confinement)] Concernant les exonérations et aide au paiement de la 2ème période de septembre à décembre 2020, les modalités pour pouvoir en bénéficier ont évidemment changé. GHS a créé un questionnaire de 5 questions pour savoir si vous êtes éligible. Téléchargez votre éligibilité ici 👇 [Fonds de …

Depuis bientôt un an, l‘UFISC, ses organisations membres et plusieurs organisations, réseaux, fédérations s’associent et se mobilisent auprès des structures artistiques et culturelles et de l’ensemble de nos concitoyen·ne·s pour faire face à l’extension et à l’impact de l’épidémie de COVID-19. Poursuite de l’enquête flash #2 Culture vs Covid-19 Accéder au questionnaire En avril dernier, cette Coopération et Mobilisation Art et Culture contre la COVID-19 lançait une grande enquête nationale sur l’impact de la crise sanitaire sur les acteur∙rice∙s artistiques et culturel∙le∙s et les mesures et accompagnements pour y faire face. Nous souhaitons approfondir, à l’aune de cette première enquête et de …

// Les informations juridiques //   [Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?] (…) « Beaucoup d’employeurs sont perdus. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ? » À lire ici 👇 [Couvre-feu de 18h : quel impact pour ma structure ? ] À lire ici 👇 [Mon établissement peut-il ouvrir et maintenir son activité ?] À lire ici 👇 [La loyauté contractuelle survivra-t-elle à la Covid ?] par Jean-Marie Guilloux Avocat au barreau de Paris (lettre de l’entreprise culturelle) À lire …

Fin 2020, L’AMTA, le CMTRA, Grand Bureau et Jazz(s)RA ont publié conjointement des propositions pour un plan de sauvegarde et de relance des musiques actuelles en région Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis le début de la crise les réseaux musique, se concertent et collaborent afin de soutenir la filière, avec notamment la volonté d’informer et de conseiller au plus juste les collectivités territoriales sur les besoins des acteurs. Ces propositions sont à destination des collectivités territoriales du territoire Auvergne-Rhône-Alpes Elles s’articulent au sein de 6 axes majeurs : ► 1. Une concertation organisée, réactive et constructive ► 2. Soutenir l’écosystème – Survivre, maintenir …

// Les informations juridiques //   [Petit guide de survie – Fiches pratiques pour entreprendre des projets musicaux] À utiliser lors de la reprise de la vie culturelle ! Élaboré par Paul Clouvel, directeur des Musiques éclatées. À lire ici 👇 [Nouveau report des cotisations dues en février à l’URSSAF (Legifiscal) ] À lire ici 👇 [Les aides dans l’ESS pour les assos] Plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’économie sociale et solidaire et les acteurs associatifs À lire ici 👇   // Dispositifs // [Aides à l’embauche de jeunes prolongées au-delà de fin janvier 2021 : …

// Les informations juridiques //   [Organiser la captation d’un spectacle] La captation d’un spectacle implique de la part du producteur en charge de l’enregistrement qu’il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) pouvant détenir des droits (droits d’auteur, droits voisins) et qu’il verse les rémunérations afférentes à l’exploitation de ces droits. À lire ici 👇 [Congé paternité ] Les modifications à venir au 1er juillet 2021 À lire ici 👇 [Contrats : quelles « clauses Covid » pour le spectacle ?] Très sollicité depuis la pandémie, le Centre national des arts du cirque, de la rue et …

// Les informations juridiques //   [Fonds de solidarité pour décembre 2020] Renforcement du dispositif pour toutes les entreprises du spectacle (S1 et S1 bis) à partir du mois de décembre. Les entreprises pourront ainsi bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. À lire ici 👇 [CMB – FAQ covid ] Le CMB a enrichi sa FAQ sur le Covid d’informations sur la vaccination. À lire ici 👇 [Pour répondre à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de …

// Les informations juridiques //   [Activité partielle : des nouvelles concernant la date du contrat de travail signé avant le 17 mars.] Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a envoyé une note à toutes les DIRECCT concernant l’application de l’activité partielle pour les employeurs et salariés du secteur culturel. Deux points importants : Dès lors qu’il y a signature d’un contrat de travail ou conclusion d’une promesse de contrat avant le 10 décembre 2020, l’employeur pourra solliciter l’activité partielle. Jusqu’alors c’était la date du 17 mars qui faisait foi ; Les dispositions ci-dessus s’applique sur les spectacles annulés, programmés entre le …

// Les informations à savoir // [Activité partielle : les évolutions attendues à compter du 1er janvier 2021] Une ordonnance du 21 décembre 2020 ainsi qu’un projet de décret en cours de rédaction viennent préciser les modalités. C’est par ici 👇 Lire le détail [Mesures exceptionnelles Covid Pôle Emploi spectacle ] Pour ceux qui déclarent les paies des intermittents, Vous avez reçu ou allez recevoir un autre courrier de Pôle Emploi Spectacles intitulé : Déclaration des Exonérations des contributions patronales à l’Assurance Chômage au titre de l’année 2020.  Ces exonérations de charges (chômage intermittent sur paies de février à mai : 4.05 …