FLASH INFO SPÉCIAL
Évolution des modalités d’attribution
Conformément au nouveau règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2026, les modalités d’attribution de plusieurs dispositifs évoluent avec l’introduction de plafonds de financement par entité et par exercice comptable :
- Aide aux associations : plafond fixé à 100 000 €
- Aide aux dispositifs d’accompagnement et aux rencontres professionnelles : plafond fixé à 150 000 €
- Aide aux organismes de formation professionnelle : plafond fixé à 80 000 €
- Aide aux projets en faveur de la transition écologique:
- Projets d’accompagnement et d’incitation : 80 000 €
- Projets d’expérimentation, d’innovation ou de mutualisation : 150 000 €
Pour la majorité de ces dispositifs, une prise de rendez-vous préalable avec les services du CNM est obligatoire ou fortement recommandée, afin d’accompagner la structuration des demandes et de vérifier l’éligibilité des projets au regard du nouveau règlement.
L’ensemble des critères, calendriers et modalités de dépôt est disponible sur le site du CNM : https://cnm.fr/aides-financieres/